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L’état relatif à la présence de termites, que l’on appelle plus simplement le diagnostic termites, permet de constater la présence ou l’absence d’insectes xylophages (qui se nourrissent de bois), et de termites en particulier, dans un logement. Il concerne les logements situés sur les zones contaminées par les termites, définies par un arrêté préfectoral.
Il doit être réalisé par un professionnel certifié et figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT), qui est remis à l’acquéreur.
Les termites sont connus pour se nourrir de cellulose, une matière constitutive de la membrane cellulaire des végétaux. Le bois des conifères, par exemple, contient 60 % de cellulose. Le bois est un matériau traditionnellement et très largement utilisé dans la construction. On le retrouve à la fois dans la structure (fondations, charpentes, toitures) et dans les aménagements intérieurs (poutres, plancher, fenêtres, portes). On comprend tout de suite le risque lié à une attaque par des termites. Si le problème survient et qu’il n’est pas traité, les dégâts peuvent être considérables, pouvant aller jusqu’à l’effondrement des planchers, des poutres, voire des charpentes.
Le danger avec les termites et les autres insectes xylophages, c’est qu’ils vivent dans l’obscurité. Ils construisent des galeries invisibles dans le bois et autour des canalisations électriques, ce qui rend le danger encore plus pernicieux. Il s’agit d’un phénomène lent, avec un délai de dégradation long. Un non-professionnel ne se rend généralement compte du problème, que quand, malheureusement, il est trop tard pour agir.
En plus de passer inaperçus, les termites peuvent provoquer un incendie par court-circuit, lorsqu’ils se rapprochent trop près des installations électriques. Il est donc très important d’effectuer un diagnostic pour écarter tout risque.
Le diagnostic termites doit être réalisé dans les maisons individuelles ou les parties privatives d’un immeuble, lorsqu’il y a une mise en vente, et remis au futur acquéreur. Il est obligatoire dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral. La délimitation de la zone déclarée infestée par les termites, ou pouvant l’être à court terme, est laissée à l’appréciation du préfet, qui peut décider d’étendre ces obligations à d’autres parasites, comme les mérules.
Attention, la durée de validité d’un diagnostic termites est très courte, 6 mois seulement à partir du jour de la réalisation du diagnostic, du fait du cycle de reproduction extrêmement court de ces insectes.
Pour savoir si votre logement est concerné, vous pouvez consulter la carte des zones infestées déclarées par un arrêté préfectoral, ou contacter directement votre préfecture ou votre mairie.
Seule la détection des termites est obligatoire, mais rien ne vous empêche de profiter du passage du diagnostiqueur pour demander un diagnostic parasitaire plus complet. À l’instar des termites, les champignons lignivores, et notamment le mérule, peuvent causer des dommages considérables au bois.
Le diagnostiqueur inspecte la structure du logement, y compris dans les parties extérieures. Il recherche des indices d’infestation en s’intéressant aux cheminements possibles des termites. Il commence par observer et établir un examen visuel et sonore, à l’aide d’une lampe torche et d’un stéthoscope. Il effectue ensuite des sondages dans les bois et les matériaux de construction en utilisant un poinçon. Il s’agit un examen non-destructif, qui porte uniquement sur les éléments de bois visibles et accessibles. Les éléments qui n’auront pas pu être sondés, comme un parquet sous un revêtement collé par exemple, seront spécifiés dans le rapport final.
Si la présence de termites est détectée, des travaux de désinfection s’imposent. Attention toutefois, les traitements anti-termites n’éradiquent pas forcément de manière définitive ces insectes.
Afin d’assurer le bon déroulement de la visite, il est important de suivre quelques recommandations.
Le rapport final mentionne le bien concerné, les parties visitées et les éléments infestés par la présence de termites (ou qui l’ont été), en spécifiant les éléments qui n’ont pas pu être examinés (en les justifiant).
Code de la construction et de l’habitation : articles L126-1 à L126-6
Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites.
L’arrêté préfectoral du département concerné relatif à la lutte contre la prolifération des termites.