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Le Diagnostic de performance énergétique (DPE), est un document qui sert à mesurer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Il s’agit d’un bilan thermique simplifié. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui est remis à l’acquéreur ou au locataire d’un logement selon les cas. Ce document apporte en effet une information importante, et permet d’orienter la prise de décision en prévision des dépenses énergétiques.
Les biens immobiliers concernés par le DPE
Le DPE est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location. Il doit être réalisé avant la mise en vente ou en location, afin de pouvoir éditer une étiquette réglementaire mentionnant les résultats au moment de la publication de l’annonce immobilière.
L’obligation s’applique également en cas de construction d’un logement neuf ou de travaux d’agrandissement.
Le déroulement d’un diagnostic du DPE avec OneDiag
Une évaluation des consommations liées aux systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement du logement, est effectuée sur place.
Les données de consommation relevées sont ensuite intégrées à un logiciel de calcul réglementaire, pour déterminer le classement énergétique suivant la méthode de Calcul de Consommation Conventionnelle des Logements (3CL). Pour les biens immobiliers destinés à un usage autre que l’habitation, le calcul des performances énergétiques s’effectue à partir des factures fournies par le donneur d’ordre. Cette méthode se base sur le constat.
Préparer la visite de votre diagnostiqueur OneDiag
Afin d’assurer le bon déroulement de la visite, il est important de suivre quelques recommandations.
Pour commencer, il faut spécifier les modalités d’accès au logement dès la prise de rendez-vous (ex. digicode). Il est également important de mettre à disposition tous les documents utiles (bail, titre de propriété, plan), notamment pour déterminer (ou estimer) l’année de construction du bien à diagnostiquer. La procédure varie effectivement suivant la date de construction du logement (antérieure à 1949, 1970, 1980-90 ou 2000).
La mise à disposition des factures en énergie consommée, voire, si c’est possible, des factures relatives à la construction (matériaux, isolant), est la bienvenue.
Il faut impérativement garantir un accès intégral et sécurisé au logement. Les parties inaccessibles seront malheureusement exclues du diagnostic et notifiées dans le rapport final.
Un ordre de mission vous sera remis à l’avance pour vous permettre d’appréhender le déroulement de la visite. Il faudra le signer et le remettre au diagnostiqueur, ou le renvoyer par courrier.
Le rapport final
Le DPE est un dispositif du Plan Climat, mis en place par l’État français pour diviser les émissions en CO2 par quatre, à l’horizon 2050.
Le rapport contient :
- Une description du logement concernant sa performance énergétique en fonction des équipements (chauffage, climatisation, production d’eau chaude, refroidissement, ventilation) ;
- Une étiquette, affichant un classement des résultats de performance ;
- Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique par la conduite de travaux adaptés ;
- Un relevé exhaustif des données recueillies pour le calcul du DPE (obligatoire depuis le 1er janvier 2012).
La durée de validité du DPE a évolué. Elle reste de 10 ans pour les diagnostics réalisés après le 30 juin 2021. Cela suggère qu’un grand nombre de DPE est obsolète depuis le 1er juillet 2021. Toutefois, la loi a aménagé une période de transition qui maintient la validité des documents :
- jusqu’au 31 décembre 2022, pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;
- jusqu’au 31 décembre 2024, pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
Les anciennes étiquettes énergie et climat
Le DPE était anciennement composé de deux étiquettes de classes énergétiques. Elles ont été conçues pour faciliter la lecture des performances énergétiques d’un logement.
Un rapide coup d’œil permet de comprendre la consommation énergétique d’un logement et son impact sur l’environnement en termes de GES (Gaz à effet de serre).
L’étiquette unique du nouveau DPE
Depuis le 1er juillet 2021, le résultat du DPE se présente sous la forme d’une étiquette unique, qui fait la synthèse de la consommation énergétique et de l’émission de gaz à effet de serre. Voici un exemple d’étiquette Performance énergétique 2021 :
Le classement énergétique d’un bien immobilier, s’étend de A à G, comme suit :
- Classe A : Moins de 70 kWh/m²/an et de 6 kg CO2/m²/an
- Classe B : De 70 à 110 kWh/m²/an et de 6 à 11 kg CO2/m²/an
- Classe C : De 110 à 180 kWh/m²/an et de 11 à 30 kg CO2/m²/an
- Classe D : De 180 à 250 kWh/m²/an et de 30 à 50 kg CO2/m²/an
- Classe E : De 250 à 330 kWh/m²/an et de 50 à 70 kg CO2/m²/an
- Classe F : De 330 à 420 kWh/m²/an et de 70 à 100 kg CO2/m²/an
- Classe G : Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an
Textes de loi et références
Code de la construction et de l’habitation : articles L126-31 à L126-33 Caractéristiques et sanctions
Code de la construction et de l’habitation : articles R126-15 à R126-20 Caractéristiques
Code civil : articles 1130 à 1144 1137 et 1138
Arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et l’établissement du DPE