Réactivité. Fiabilité. Précision.
Devis GRATUIT
Je veux vendre un bien
Je veux louer un bien
Je veux vendre un bien
Nos experts réalisent les états, diagnostics et attestations dont vous avez besoin pour acheter un bien.
Je veux louer un bien
Nos experts réalisent les états, diagnostics et attestations dont vous avez besoin pour louer un bien.
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), que l’on appelle plus communément le diagnostic plomb, est un document qui donne des renseignements sur la présence de plomb dans les habitations. Il doit être réalisé par un professionnel certifié et figurer dans le dossier de diagnostic technique (DDT) qui est remis à l’acquéreur ou au locataire d’un logement selon les cas.
Le contrôle de la présence de plomb est important, car il existe un risque d’intoxication, surtout chez les enfants.
Les risques liés au plomb présent dans les peintures
La présence de plomb se retrouve généralement dans les peintures anciennes. Les particules de plomb se détachent au fil du temps et de la dégradation des peintures, et se dispersent dans l’environnement sous forme de poussières. Elles se retrouvent alors dans le corps par inhalation ou ingestion. Elles peuvent alors provoquer une intoxication entraînant divers troubles, regroupés sous le terme saturnisme, comme des douleurs intestinales, une perturbation au système nerveux, des dommages au cerveau, etc. Les enfants sont particulièrement vulnérables aux effets toxiques du plomb.
La loi a évolué pour interdire le plomb dans les peintures. Elle concerne d’abord les ouvriers peintres en bâtiment, en 1915, qui se voient interdire l’utilisation de la céruse, aussi appelé blanc de plomb, un pigment synthétique à base de plomb. L’interdiction se généralise en 1948 à l’ensemble des professionnels, pour tous les travaux de peinture en bâtiment. En 1994, l’interdiction s’étend sur la mise sur le marché des préparations contenant de la céruse et des sulfates de plomb dans les peintures. Enfin en 2015, la loi interdit l’utilisation de pigments à base de chromates de plomb. Malgré toutes ces mesures, on trouve encore des peintures au minimum de plomb.
Les biens immobiliers concernés par le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb concerne les biens à usage d’habitation dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949, qui marque l’interdiction légale de l’utilisation de la peinture au plomb. Il doit être réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une location, mais également dans la perspective de travaux (diagnostic plomb avant travaux).
Il s’applique aux parties privatives et communes d’un bien immobilier, aussi bien pour une vente que pour une location.
Sa durée de validité est d’un an en cas de vente et de 6 ans en cas de location. Si la concentration de plomb est inférieure au seuil réglementaire, la validité du diagnostic est permanente. Le diagnostic plomb réalisé sur les parties communes n’a, quant à lui, pas de durée de validité.
Préparer la visite de votre diagnostiqueur OneDiag
Afin d’assurer le bon déroulement de la visite, il est important de suivre quelques recommandations.
Pour commencer, il faut spécifier les modalités d’accès au logement dès la prise de rendez-vous (ex. digicode). Il est également important de mettre à disposition tous les documents utiles (bail, titre de propriété, plan), notamment pour déterminer (ou estimer) l’année de construction du bien à diagnostiquer.
Un ordre de mission vous sera remis à l’avance pour vous permettre d’appréhender le déroulement de la visite. Il faudra le signer et le remettre au diagnostiqueur, ou le renvoyer par courrier.
Le rapport final
À l’issue de la procédure, le diagnostiqueur remet un rapport CREP, qui a une valeur légale. Il doit être joint, avec les documents de diagnostics immobiliers obligatoires, selon les cas, au compromis de vente ou au bail de location.
Réglementation en vigueur
Loi N°2004-806 du 09/05/2004 relative à la santé publique
Articles L1334-1 à 12, Articles R1334-1 à 9, Articles R1334-10 à 13 du Code de la sante publique (CSP)
Décret 2006-474, relatif à la lutte contre le saturnisme