L’obligation du DPE, les exceptions à la règle

Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire, mais certains biens en sont exemptés.

L'obligation du DPE, les exceptions à la règle

La réalisation du Diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour les biens mis en vente depuis le 1^er novembre 2006, et pour les biens mis en location depuis le 1^er juillet 2007. Elle incombe au propriétaire du bien en question. Par ailleurs, elle concerne également les logements neufs. Dans ce cas, c’est le maître d’œuvre qui doit le réaliser. En effet, il s’agit de donner au futur acquéreur ou locataire, des informations nécessaires, pour lui permettre d’appréhender son budget énergétique, en prévision de sa consommation.

Le DPE est obligatoire, lors de la mise en vente ou en location, de « tout bâtiment ou partie de bâtiment clos ou couvert ». Il concerne une grande majorité de biens, mais certains bâtiments font exception. Il est possible d’en prendre connaissance dans l’article R134-1 du Code de la construction et de l’habitation. Nous allons les détailler pour vous. Il s’agit :

Des bâtiments indépendants ;
Des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel ;
Des constructions provisoires ;
Des bâtiments classés au titre des monuments historiques ;
Des bâtiments servant de lieux de culte ;
Des bâtiments dépourvus de système de chauffage ;
Des bâtiments à usage temporaire.

Les bâtiments indépendants

Les bâtiments indépendants concernés par la dispense de DPE, sont soumis à un seuil de surface au plancher, qui ne doit pas dépasser 50 m². Ce sont des bâtiments isolés. Pour prendre des exemples, nous pouvons citer les studios et les bureaux de jardin, les constructions légères (bungalow, mobile-home, etc.), les chalets, éventuellement démontables. Ils entrent tous dans cette catégorie. Attention néanmoins, si votre chalet dispose d’une mezzanine, il faudra tenir compte de sa surface dans le calcul global. Si la surface dépasse les 50 m², alors le DPE est obligatoire.

Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel

Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, sont également dispensés de DPE. Il s’agit de locaux qui ne sont pas destinés à l’habitation, même s’ils sont équipés de systèmes de chauffage, de production d’eau chaude pour les sanitaires, et parfois de système de refroidissement. N’étant pas destinés à l’activité humaine, ces locaux ont une consommation d’énergie relativement réduite. Ce sont, par exemple, des salles de repos destinées aux personnes qui travaillent dans des ateliers, des usines, ou des établissements agricoles (laiteries, étables, etc.).

Les constructions provisoires

Les constructions provisoires, sont également exemptées de DPE. Ce sont précisément des constructions modulaires de chantier ou des maisons témoins. Attention toutefois, l’occupation ne doit pas dépasser 2 années.

Les bâtiments spécifiques

Les bâtiments classés comme monuments historiques et les lieux de culte, sont aussi concernés par la dispense de DPE. Cela s’explique par leur caractère singulier.

Les bâtiments dépourvus de système de chauffage

Les bâtiments dépourvus de système de chauffage, font naturellement exception à l’obligation du DPE. Ainsi, es bâtiments qui ne disposent d’aucun système de chauffage, qu’il soit électrique, à gaz ou à fioul, ni de climatisation (réversible), entrent dans cette catégorie. La présence d’une cheminée à foyer ouvert, ne remet pas en cause la dispense de DPE.

Les bâtiments à usage temporaire

Enfin, la dernière catégorie des exceptions à l’obligation du DPE, concerne les bâtiments à usage temporaire. Ces derniers, ne doivent pas être occupés plus de 4 mois dans l’année. Il s’agit généralement des locations saisonnières. Si les périodes de location cumulées excèdent 4 mois, mêmes sans être consécutives, alors le DPE redevient exigible.